Archives de catégorie : Actualités

La lutte contre la déforestation importée : une affaire qui nous concerne tous

Le gouvernement lance une consultation publique sur sa stratégie nationale de lutte

Suite à plusieurs accords internationaux, le gouvernement lance une consultation publique sur la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, la superficie forestière mondiale a chuté de 129 millions d’hectares entre 1990 et 2015. La production agricole et l’élevage sont les premières causes de cette déforestation et un tiers de ces productions est destiné à l’exportation. La France souhaite ainsi dialoguer avec les autres pays producteurs afin de réduire les impacts environnementaux liés aux importations de matière première. Le projet de stratégie public comporte les 5 axes suivants :

  • Développer, partager et valoriser les connaissances
  • Développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales
  • Faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables
  • Favoriser et coordonner l’engagement des acteurs
  • Garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le projet public ici et déposer vos commentaires ici jusqu’au 24 juillet.

Une réforme pour une nouvelle Assemblée nationale

Des travaux sont menés depuis septembre 2017 par 7 groupes de travail dédiés aux réformes de l’Assemblée nationale permettant de questionner l’organisation et les façons de faire à l’Assemblée nationale. C’est un travail à la fois collectif et transpartisan qui mobilise 70 députés issus de tous les groupes politiques.

95 propositions présentées en décembre 2017 :

  •  Une majorité était de nature constitutionnelle et beaucoup seront traitées par le projet de loi constitutionnel. Elles ont 3 vecteurs :
  1. Une meilleure prévisibilité des travaux parlementaires, via l’instauration d’un programme législatif prévisionnel présenté par le gouvernement tous les 6 mois,
  2. Une plus grande efficacité des débats avec la création d’un temps législatif séquencé,
  3. Le renforcement de l’autonomie et des moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
  • Parmi les propositions qui n’étaient pas de nature constitutionnelle, 29 d’entre elles sont d’ores et déjà entrées en application.

  • L’ouverture à la société a progressé avec la création d’une plateforme de consultations et la possibilité pour les citoyens de s’inscrire en ligne pour assister aux séances publiques (https://secure2.assemblee-nationale.fr/visites/reservation et ce sont les 10 premières personnes inscrites qui sont retenues)

  • 70 nouvelles propositions formulées par les groupes de travail se traduiront par des premières décisions d’ici à la fin du mois de juillet et par une mise en œuvre opérationnelle au cours des prochains mois.

 

L’ensemble des propositions des différents groupes de travail s’articulent autour de 7 axes :

  • Statut des députés et leurs moyens de travail
  • Les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
  • La procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation
  • Le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale
  • La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
  • L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel

 

11 mesures permettent d’illustrer les transformations déjà faites :

  • Fin des avantages de transport des députés honoraires (depuis le 1er octobre 2017)

  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires et de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (depuis le 1er janvier 2018)

  • Mise en ligne d’une plateforme de consultation citoyenne pour les commissions

  • Publications du règlement comptable et financier et du règlement de la caisse de retraite des députés

  • Appels publiques à candidatures pour les nominations des personnalités qualifiées par le Président de l’Assemblée

  • Revalorisation de 10% du crédit collaborateurs

  • Publicité des décisions prises par le bureau, la conférence des présidents et les questeurs

  • Création d’un portail d’inscriptions en ligne pour assister aux débats

  • Dématérialisation totale des débats en séance

 

 

Mobilité rurale

Le Département du Nord a lancé une enquête sur la mobilité rurale.

Le gouvernement avait déjà saisi par voie de concertation les citoyens sur ce thème afin de dégager des pistes d’améliorations pour la mobilité au quotidien des Français.

C’est donc maintenant à l’échelle du département que la concertation prend forme.

Afin de lancer de nouveaux projets, vos besoins et attentes quant à vos déplacements quotidiens comptent.

Donnez votre avis et inventez la mobilité de demain !
Rdv sur : www.MobiliteRuraleNord.fr

Plan Biodiversité

Nicolas Hulot a dévoilé le Plan Biodiversité du Ministère de l’Ecologie et des solidarités. Sur la planète une espèce disparait toutes les 20 minutes, ce qui est mille fois supérieur à ce qui a pu être observé dans le passé. Il est parfois difficile de mobiliser l’opinion à ce sujet car il s’agit là d’un phénomène souvent invisible et silencieux. Pourtant, c’est un phénomène important, structurant et à bien des égards urgent. Quelques chiffres donnent la mesure de ce que nous sommes en train de vivre:

– le nombre d’oiseaux communs a chuté d’un tiers en 3 ans
– 40% de chauves-souris en moins
– 6 espèces exotiques envahissantes apparaissent tous les dix ans dans chaque département

Quel impact? Cette disparition progressive a des effets sur l’ensemble du vivant puisque toutes les espèces jouent un rôle dans la nature qui n’est pas forcément rempli mais transformé à leur disparition. Cela entraîne des phénomènes dont l’impact et la durée sont incertains. C’est pourquoi le Plan Biodiversité souhaite mobiliser les administrations et infrastructures françaises sur ce sujet.

Le plan a 6 axes stratégiques et plus de 90 actions. En voici quelques exemples:
– Création de 20 réserves naturelles nationales
– Rémunération des agriculteurs mettant en place des actions de protection de la biodiversité
– Suppression progressive de 12 produits plastiques à usage unique retrouvés régulièrement sur les plages comme les pailles et les touillettes
– Développement de 500 aires marines et terrestres éducatives
– Création d’un shazam des plantes ainsi que d’un jeu inspiré de Pokemon go pour partir à la découverte de la faune et de la flore

En 2020,  le congrès mondial de la nature aura lieu à Marseille, dans la même logique que la COP21 en 2015. Ce sera là l’occasion de développer ce plan et de dresser un premier bilan des mesures françaises.

L’écologie avance !

Ce sont 111 députés de la majorité, à l’initiative de Matthieu Orphelin qui publient une tribune pour prendre la défense de l’action du gouvernement en matière écologique.

Voici le texte, que vous pouvez retrouver ici.

Depuis un an, l’action du gouvernement et de la majorité présidentielle est-elle à la hauteur des enjeux écologiques ? Nicolas Hulot et les écologistes qui l’accompagnent obtiennent-ils des avancées suffisantes ? Vaste débat !

Loin de nous l’idée de faire à la place de Nicolas Hulot le bilan qu’il a annoncé faire pour cet été.

Mais, avant cette évaluation, il est utile de partager quelques éléments factuels d’appréciation. Utile à celles et ceux qui veulent se forger une conviction, à certains qui doutent et qui voudraient -et ils ont à notre sens raison- que cela avance plus vite, à quelques écologistes politiques qui aiment tant crier à l’échec dans les médias, et dont les voix se mêlent à celles des lobbies qui voudraient eux aussi notre échec.

Pour faire le bilan, il faut bien sûr d’abord considérer ce sur quoi nous nous étions engagés dans le projet présidentiel porté par Emmanuel Macron. Quelques exemples parmi d’autres : fin des hydrocarbures en France, prime à la conversion automobile et bientôt prime à la rénovation énergétique dès la réalisation des travaux, basculement programmé vers une fiscalité écologique (contribution climat énergie, diesel), développement de l’économie circulaire et hausse de la TGAP décharge, fin des véhicules essence et diesel en 2040, 50% de produits de qualité dans la restauration collective d’ici 2022, séparation du conseil et de la vente des pesticides… Tout cela est fait ou en cours. Concrétiser nos engagements était le minimum ; notons que nos prédécesseurs n’avaient pas toujours eu cette volonté, nous conduisant à l’impasse (sur la date de 2025 sur le nucléaire, sur les importations d’huile de palme).

On est allé plus loin que le projet présidentiel

Mais notre action ne s’est pas limitée à ce qui était prévu dans le projet présidentiel. One planet summit, arrêt du projet d’aéroport à NDDL, objectif de neutralité carbone en 2050, sortie du glyphosate en 3 ans, concrétisation des 6 parcs éoliens en mer avec une utile renégociation financière, baisse de la TVA pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets, inscription du climat et de la biodiversité dans la constitution, 20% de bio dans les cantines scolaires et triplement des surfaces en bio, plans de diversification des protéines, prise en compte des migrations climatiques dans la loi française… Quel point commun entre toutes ces avancées ? Aucune n’était prévue dans notre projet présidentiel ! Aucune. Elles vont plus loin que notre projet initial et doivent beaucoup à Nicolas Hulot.

Beaucoup reste à faire

Enfin, les prochaines semaines seront déterminantes sur des points stratégiques. Arbitrages du plan vélo (infrastructures dédiées, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo), mesures pour lutter contre la pollution de l’air, scénario retenu pour les infrastructures routières et ferroviaires pour les 20 années à venir -et mesures liées pour en assurer le financement-, programmation pluriannuelle de l’énergie pour concrétiser un nouveau rythme de déploiement des énergies renouvelables et de diminution du nucléaire, plan biodiversité et mesures pour mettre fin à l’artificialisation des sols, lutte contre la déforestation importée… Autant d’arbitrages (et de nécessaires budgets correspondants) si essentiels pour mettre notre pays sur la voie irréversible de la transition écologique.

Nous sommes lucides : rien n’est parfait et beaucoup reste à faire. Mais c’est sur cette base que le bilan devra donc être fait. Sereinement, et en conscience. Avec en tête la seule question qui vaille : sommes-nous à la hauteur des enjeux ?

#JournéeMondialedesParlements

Le 22 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a, par sa résolution 72/278, invité les États à célébrer chaque 30 juin la Journée internationale du parlementarisme.

Cette date a été choisie car elle coïncide avec la fondation de l’UIP, l’organisation mondiale des parlements, en 1889.

Les données montrent que les parlements et la démocratie sont généralement forts, mais qu’ils sont également confrontés à d’énormes défis : les violations des droits des parlementaires sont en augmentation, la participation des femmes à la vie politique stagne, dans de nombreux pays les jeunes continuent d’être exclus des décisions politiques qui concernent leur avenir, et les gens perdent confiance dans leurs institutions politiques.

Tous les pays du monde possèdent une structure de représentation sous une forme ou une autre.

Les systèmes parlementaires peuvent être classés en deux catégories : les systèmes bicaméraux (dans lesquels le parlement est composé de deux chambres) et les systèmes monocaméraux (dans lesquels le parlement ne compte qu’une seule chambre).

193 pays disposent d’un parlement bicaméral et d’un parlement monocaméral, soit un total de chambres rassemblant plus de 46 000 parlementaires.

Le plus vieux parlement du monde est l’Althingi, le Parlement islandais, fondé en 930.

Par ailleurs l’UIP est engagée depuis plusieurs dizaines d’années en faveur de la parité en politique, en plaidant par exemple en faveur de l’instauration de quotas de 30 % de femmes parlementaires au moins, voire 50 %, en fonction de la situation de départ.

Plan « Place au soleil » du gouvernement pour la transition énergétique

Le gouvernement a présenté jeudi 28 juin son plan « place au soleil ».

Il souhaite promouvoir l’énergie photovoltaïque afin d’atteindre 32% d’énergies renouvelables en 2030, contre 22% aujourd’hui. Ainsi, dès 2019, le gouvernement va augmenter la prime à l’achat des chauffages et chauffe-eaux solaires.

De plus, les démarches permettant aux supermarchés d’installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits seront simplifiées.

Les agriculteurs qui en installeront seront remboursés de 40% du prix de raccordement au réseau.

Enfin, le ministère des armées s’est engagé à mobiliser 2000 hectares pour des projets photovoltaïques d’ici 2025.

Pour valoriser ces engagements, les villes et départements pourront recevoir le label certifié par l’Etat de « ville solaire » et «département solaire ».

Mission Volontariat

Le 15 juin s’est déroulée la Journée Nationale d’hommage aux sapeurs-pompiers, ces hommes et femmes qui au quotidien incarnent les valeurs de La République en s’engagent au service des autres. Parmi les 246 800 sapeurs-pompiers présents sur le territoire national, 16% des sapeurs-pompiers professionnels et 5% sapeurs-pompiers militaires interviennent aux côtés de plus de 193 800 volontaires.

Tous risquent leur vie pour secourir nos concitoyens et protéger notre pays. Mobilisés tant dans le cadre de crises majeures que d’accidents du quotidien, les sapeurs-pompiers volontaires doivent cependant faire face à de nombreuses contraintes (conciliation vie professionnelle, personnelle et volontariat, etc.) alors que sur le terrain les besoins se font croissants.

Récemment, Gérard Colomb, Ministre de l’Intérieur, conformément aux engagements pris par le Président de la République est aller de l’avant avec le nouveau plan de volontariat pour les sapeurs-pompiers. Continuer la lecture de Mission Volontariat

La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Mardi 19 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté, en première lecture, le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » avec 349 voix 171 contre. Le projet de loi vise à réformer le système de formation professionnelle initiale et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Voici les principaux objectifs de ce projet de loi :

  • Réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée.

  • Donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation.

  • Renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique.

  • Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

Continuer la lecture de La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Dématérialisation

Le projet de dématérialisation du gouvernement se poursuit. La plateforme demarches-simplifiées.fr est maintenant accessible à tous les organismes exerçant une mission de service public. Cette outil national permet notamment aux organismes de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers. Deux procédures sont désormais proposées :

  • L’attestation d’accessibilité pour les ERP conformes à la réglementation, quelle que soit la catégorie, prévue à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret

  • L’attestation d’achèvement des travaux dans le cadre d’un Ad’AP pour un ERP quelle que soit sa catégorie prévue à l’article D.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret

La dématérialisation consiste à transformer des documents physiques en fichiers numériques ou à créer ces documents directement sous forme numérique pour les intégrer à un processus. Elle permet une consommation réduite de papier, une économie d’encre et une absence d’envoi de courrier. Pour les usagers du service public, la dématérialisation dispose de nombreux avantages:

  • Le formulaire est accessible en un clic ;

  • Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires ;

  • Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides, plus rapides ;

  • Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier ;

La dématérialisation permet non seulement de simplifier les processus administratifs, elle s’avère aussi être une option plus écologique qui s’inscrit de façon positive dans le cadre du développement durable. Bien qu’elle puisse poser quelques difficultés notamment pour les personnes âgées, c’est un processus qui se veut ouvert et accessible à tous. Par ailleurs, pour les amoureux du papier, il est toujours possible de passer par un formulaire à envoyer par voie postale.