Archives de catégorie : Aménagement du territoire

Plan « Place au soleil » du gouvernement pour la transition énergétique

Le gouvernement a présenté jeudi 28 juin son plan « place au soleil ». Continuer la lecture de Plan « Place au soleil » du gouvernement pour la transition énergétique

80 km/h : la nouvelle vitesse maximale autorisée sur les axes secondaires

Le passage aux 80 km/h est désormais officiel. Le décret modifiant le code de la route a été signé vendredi 15 juin par le Premier ministre Édouard Philippe. À partir du 1er juillet 2018, la vitesse autorisée sur les routes à double sens sans un séparateur central passera de 90 à 80 km/h. Continuer la lecture de 80 km/h : la nouvelle vitesse maximale autorisée sur les axes secondaires

La consultation citoyenne sur l’avenir des terres agricoles de la mission d’information sur le foncier agricole

Dans le cadre de la Mission d’information sur le foncier agricole, une consultation en ligne, ouverte à tous, est accessible jusqu’au 15 juillet.

Le champ d’étude de la mission recouvre à la fois la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs constituent le second axe prioritaire de réflexion. Cette consultation citoyenne, disponible à l’ensemble des Français, permettra d’enrichir la réflexion de la mission d’information commune.

La consultation sera accessible en ligne jusqu’au 15 juillet 2018, à l’adresse suivante :

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/consultations-citoyennes-en-cours

Je vous invite à y participer.

Adoption du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mardi 12 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté en première lecture le projet de loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique avec 342 voix pour et 169 voix contre.

Parmi les principales mesures apportées par le projet de loi :

  • Les bureaux vacants pourront être transformés en logements, les recours contre les permis de construire seront étudiés plus rapidement et les logements seront 100% évolutifs avec une garantie de 10% de logements adaptés
  • Le secteur du logement social est réorganisé pour permettre aux acteurs de retrouver les capacités financières nécessaires aux investissements, pour construire plus et rénover les logements existants. Par ailleurs les locataires du parc HLM pourront plus facilement accéder à la propriété en achetant leur logement social.
  • Pour favoriser l’accès au logement, notamment pour les plus jeunes, le Bail Mobilité a été créé et la garantie Visale a été étendue pour concerner tous ceux de moins de 30 ans qui ne sont pas en CDI.
  • Le projet de loi lutte contre l’habitat indigne marque la traduction législative du plan « Action Cœur de Ville », qui bénéficiera à 222 communes et de l’accord signé avec les opérateurs pour un accès au très-haut débit sur tout le territoire d’ici 2022.

Après 88 heures de débat et près de près de 740 amendements adoptés, ces mesures apportées par les députés de LaREM ont permis d’enrichir le texte :

  • La définition des logements évolutifs précisée : une personne en situation de handicap doit pouvoir accéder au logement, se rendre dans le séjour et le cabinet d’aisance et en ressortir ; la mise en accessibilité partielle ou totale du logement est réalisable ultérieurement par des travaux simples.
  • Un observatoire centralisant l’ensemble des diagnostics immobiliers (performance énergétique, électricité, gaz, plomb, amiante…) sera créé.
  • L’examen périodique de la situation des locataires se fera tous les 3 ans et non tous les 6 ans comme initialement prévu pour fluidifier la mobilité dans le parc social.

Ce vote est le fruit d’une année de travail en collaboration avec les acteurs des secteurs du logement, de l’urbanisme et du numérique. Plus de 20 000 citoyens ont apporté leur contribution lors d’une concertation publique.

Préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales

La loi Littoral, votée en 1986, s’est invitée lors des discussions sur le projet de loi ELAN. À l’avènement du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les élus ont démontré leurs attachements au patrimoine littoral, une richesse nationale au service de l’attractivité des territoires et du cadre de vie des Français. La loi Littoral vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. Elle est un dispositif-clé pour l’écologie qui a notamment permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière.

Le 1er juin, Nicolas Hulot, le Ministre de la Transition écologique solidaire, ainsi que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont salué le travail du Parlement pour la préservation de la loi Littoral et la prise en compte des réalités locales. Ils félicitent notamment les améliorations apportées au projet de loi conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires. Voici les quelques mesures apportées par les élus : 

  • Encadrement de la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée quand les constructions porteront atteinte à l’environnement ou aux paysages.

  • Suppression de l’article permettant l’implantation d’installations de panneaux photovoltaïques en dérogation de la loi Littoral.

  • Suppression de l’article portant sur l’installation d’équipements collectifs sur les territoires ultra-marins et territoires insulaires de métropole en dérogation de la loi Littoral.

 

Les débats d’une grande qualité ont aussi permis d’améliorer les conditions par lesquelles des installations nécessaires aux activités agricoles et marines permettent d’être implémentés. Tout en confirmant leur attachement à la préservation du cadre paysager du littoral, les députés ont également illustré leur attachement au développement des énergies renouvelables et à la protection de l’environnement.

Point sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le mercredi 17 avril 2018, après 32 heures de débat dans l’hémicycle et 82 amendements adoptés, les députés ont voté en première lecture à l’Assemblée nationale pour le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, avec 454 votes pour sur les 534 suffrages exprimés (pour rappel, la majorité absolue est à 268 votes). Continuer la lecture de Point sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Assises du transport aérien : participez!

Dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a lancé une plateforme de concertation publique pour les citoyens, usagers du transport aérien, avec un espace collaboratif pour qu’ils partagent leurs réflexions. Avec l’objectif commun de faire du transport aérien français un secteur plus compétitif, cette concertation fera l’objet d’une synthèse finale qui sera intégrée aux conclusions des Assises.

Ce site est accessible à l’adresse suivante: https://www.assisesdutransportaerien.gouv.fr/