Archives de catégorie : Amendements

Projet de Loi Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – N° 627

Mes amendements sur le titre I :

Publié dans Amendements | Laisser un commentaire

Projet de Loi Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie – N° 714

Mes amendements :

Publié dans Amendements | Laisser un commentaire

Projet de Loi Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – N° 627

La liste de mes amendements sur le Titre II : Deux amendements adoptés :   Et des engagements du ministre sur la création d’un conseil de la restauration collective chargé de réfléchir aux différentes questions soulevées par certains de mes … Continuer la lecture

Publié dans Amendements | Laisser un commentaire