La question du retour au 80 km/h continue de déchainer les passions. Dans son interview du jeudi 16 mai sur France Info, Le Premier Ministre est revenu sur le sujet des 80 km/h. Il a affirmé que si les présidents des conseils départementaux souhaitaient eux-aussi prendre leurs responsabilités, il n’y voyait pas «d’inconvénients». L’État l’a …
Aménagement du territoire
1ère édition des trophées start-ups du recyclage
La Fédération Professionnelle représentative des Entreprises du Recyclage et le député Jean-François CESARINI organisent la 1ère édition des trophées start-ups du recyclage. Dans quel but ? Mettre à l’honneur les entrepreneurs et chercheurs dans le domaine du recyclage, maillon incontournable de l’économie circulaire Envoyer un signal fort de mobilisation compte tenu des engagements du Gouvernement …
Adoption de la loi ELAN
Les sénateurs ont définitivement adopté ce mardi 16 octobre, à une large majorité, 201 Pour 127 contre sur 328 suffrages exprimés, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Pour Julien DENORMANDIE, ce texte repose sur la confiance donnée aux acteurs.
Les infrastructures de transports
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) les priorités du Gouvernement pour la programmation des investissements de transports, qui sera intégrée à la loi d’orientation des mobilités.
Plan « Place au soleil » du gouvernement pour la transition énergétique
Le gouvernement a présenté jeudi 28 juin son plan « place au soleil ».
80 km/h : la nouvelle vitesse maximale autorisée sur les axes secondaires
Le passage aux 80 km/h est désormais officiel. Le décret modifiant le code de la route a été signé vendredi 15 juin par le Premier ministre Édouard Philippe. À partir du 1er juillet 2018, la vitesse autorisée sur les routes à double sens sans un séparateur central passera de 90 à 80 km/h.
La consultation citoyenne sur l’avenir des terres agricoles de la mission d’information sur le foncier agricole
Dans le cadre de la Mission d’information sur le foncier agricole, une consultation en ligne, ouverte à tous, est accessible jusqu’au 15 juillet. Le champ d’étude de la mission recouvre à la fois la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des …
Adoption du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mardi 12 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté en première lecture le projet de loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique avec 342 voix pour et 169 voix contre. Parmi les principales mesures apportées par le projet de loi : Les bureaux vacants pourront être transformés en logements, …