Archives de catégorie : Comptes rendus de réunion

Compte rendu de réunion n° 14 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur) Lire le … Continuer la lecture

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Compte rendu de réunion n° 13 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique Informations relatives à la commission Lire le document

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Compte rendu de réunion n° 5 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports Lire le document

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