Archives de catégorie : Comptes rendus de réunion

Compte rendu de réunion n° 14 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Lire le document