Archives de catégorie : Consultations nationales en ligne

Réforme de la Fonction publique : participez à la réflexion !

Action publique 2022

Au cours de la dernière campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a proposé de réduire de 120 000 le nombre d’agents publics d’ici 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d’État (sur 2.93 millions d’agents) et 70 000 dans la fonction publique territoriale (sur 1.895 million d’agents), fonction publique marquée par un pic de départs en retraite à l’horizon 2022. Continuer la lecture de Réforme de la Fonction publique : participez à la réflexion !

Réforme des retraites : l’occasion de repenser la solidarité et de corriger un système devenu obsolète

La réforme du système de retraite proposée par M. Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle vise à refonder le régime actuel pour aboutir à un système « universel, juste, transparent et fiable » et ainsi rétablir la confiance des Français. Souvent résumé par la formule « 1€ cotisé vaut les mêmes droits », la réforme repose sur plusieurs principes généraux visant à créer un système universel de retraite par répartition, plus lisible et simplifié.

Etat des lieux d’un système méritant mais complexe et fragmenté

Le système actuel des retraites est certes proche de l’équilibre mais compte de nombreuses failles, qui menacent de creuser encore les inégalités dans les années à venir.

Aujourd’hui, pour l’obtention d’une retraite à taux plein, les assurés doivent avoir atteint 62 ans et une durée d’assurance de 41,5 années (43 années en 2035), ou avoir atteint 65 ans et 9 mois (âge d’annulation de la décote, 67 ans en 2022). Si la législation n’évolue pas, l’âge moyen de départ à la retraite sera de 63,9 ans en 2040.

L’âge normal de la retraite en France est environ 2 ans inférieur à la moyenne de l’OCDE (64 ans) et 3 ans inférieur à celui constaté chez nos principaux partenaires européens (65 ans). L’espérance de vie à l’âge normal de la retraite (durée normale de retraite) est d’environ 24 ans en France. Elle est plus de 3 ans supérieure à la moyenne de l’OCDE, 3 à 6 ans supérieure à celle constatée chez nos partenaires européens. (Source OCDE 2017 – panorama des pensions)

Si le niveau de vie des retraités continue, en moyenne, à s’améliorer par rapport au reste de la population et que le taux de pauvreté des personnes âgés est relativement bas, la tendance devrait s’infléchir à partir des années 2020 et le niveau de vie des retraités s’améliorera moins vite que celui des actifs.

Il existe encore dans le système actuel des dysfonctionnements importants. Les écarts de pension sont notamment importants entre les femmes et les hommes ainsi qu’entre les jeunes retraités et ceux plus âgés.

Héritage de l’histoire sociale, le système de retraite français est profondément fragmenté et s’appuie sur une logique professionnelle et statutaire. L’hétérogénéité des 42 régimes de retraites obligatoires, chacun fonctionnant avec des règles de calcul des pensions différentes, contribue à l’illisibilité des droits des retraités et aux nombreuses inégalités de traitement. A cet imbroglio s’ajoute la complexité des circuits de financement qui fait intervenir à la fois les prestations contributives et les éléments de solidarité.

Les réformes successives et l’illisibilité des droits des retraités ont généré une défiance de la part des Français qui fragilise la solidarité entre les générations, pourtant au cœur du principe de répartition sur lequel repose notre système de retraite. La réforme, qui veut instaurer un système collectif et solidaire, doit donc être l’occasion de redéfinir les règles d’un partage équilibré de l’effort contributif.

Essence de la réforme

En vue de « clarifier et stabiliser les règles du jeu », la réforme des retraites propose la mise en œuvre d’un système universel fondé sur des règles communes à l’ensemble des assurés. Ce projet politique et de société doit permettre de réfléchir à notre système de protection sociale et de faire évoluer un dispositif qui ne répond plus aux besoins du monde du travail et de notre société. Il est en effet urgent d’adapter notre système de retraite aux nouvelles formes de travail et lui permettre de mieux épouser la réalité des parcours professionnels et familiaux tels que ceux des travailleurs expatriés qui pourront désormais cotiser volontairement à un régime français.

L’engagement « chaque euro cotisé donne les mêmes droits » implique l’unification des règles de calcul des pensions. La mise en place d’un système unifié induit nécessairement des changements dans le pilotage d’ensemble du système de retraite. Le pilotage aujourd’hui autonome de chaque régime devra laisser place à un pilotage coordonné de l’ensemble du système.

La réforme vise aussi à corriger la forte hétérogénéité des minimums contributif de pension selon les régimes. Ces minima, essentiels au soutien des faibles pensions, pourraient faire l’objet d’un dispositif commun à tous les actifs en vue d’atteindre une plus grande égalité et conformément à l’exigence de solidarité.

Mise en œuvre

Le gouvernement a nommé M. Jean Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, avec pour mission de préparer, avec l’appui de son cabinet, la mise en place de cette réforme ambitieuse. Le Haut-Commissaire proposera les orientations de la réforme en fin d’année 2018 ou début 2019 après une concertation avec les partenaires sociaux. La méthode de mise en œuvre de la réforme se veut en effet très ouverte, associant largement les citoyens et les partenaires sociaux dans un dialogue transparent, continu et constructif. Un avis citoyen sera remis début décembre et plusieurs ateliers en région auront lieu tout au long de l’année.

Le site participatif https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ donne l’occasion aux citoyens de donner leur avis sur plusieurs enjeux de la réforme jusqu’en décembre 2018.

 

La lutte contre la déforestation importée : une affaire qui nous concerne tous

Le gouvernement lance une consultation publique sur sa stratégie nationale de lutte Continuer la lecture de La lutte contre la déforestation importée : une affaire qui nous concerne tous

L’ENQUÊTE MY WORLD 2030 SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les 31 mai et 5 juin dernier avaient lieu les évènements sur les Objectifs de développement durable (ODD) et les inégalités sociales et environnementales organisé par le collectif 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable). 4D constitue un réseau d’acteurs qui vise à établir un réseau citoyen pour la promotion du développement durable et le suivi des engagements pris par la France. Elle est présente à l’échelle internationale, comme aux niveaux national et local.

À l’issue de ces événements, de nombreux participants ont exprimé leur souhait de mener des actions collectives, à la fois sur la sensibilisation et sur la vision politique. L’une des premières actions que souhaite promouvoir le collectif 4D concerne la diffusion de l’enquête MYWorld 2030. Dans le cadre de la promotion des 17 objectifs de développements durables, l’enquête My World 2030 permet d’établir un classement des thèmes de développement considérés comme prioritaires pour l’après 2015. Les résultats de l’enquête sont pris en compte dans les différents mécanismes de dialogue internationaux qui ont abouti aux objectifs de développement durable.

Cette participation citoyenne vise à :

  • Établir une « situation de référence à partir de la population » pour connaitre les préoccupations premières des citoyens
  • Contribuer aux efforts déployés pour rendre compte des progrès et enrichir les efforts officiels de suivi à l’échelle locale et mondiale
  • Améliorer le mécanisme permettant de suivre et mettre en œuvre efficacement les objectifs.

Le citoyen qui souhaite participer à l’enquête est dirigé vers un questionnaire l’invitant à choisir parmi les 17 objectifs les 6 objectifs qui sont sources de préoccupations immédiates pour lui et sa famille. S’il le souhaite, ce citoyen pourra réévaluer chaque année d’ici 2030 l’évolution de la situation des 6 objectifs qu’il a déterminé comme les plus préoccupants, ce qui permettra de suivre l’effectivité et l’efficacité de la mise en œuvre de mesures visant à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable.

Pour participer à l’enquête, suivez ce lien (plusieurs langues sont disponibles) :

 https://myworld2030.org/partner/Asso4D?lang=fr

La consultation citoyenne sur l’avenir des terres agricoles de la mission d’information sur le foncier agricole

Dans le cadre de la Mission d’information sur le foncier agricole, une consultation en ligne, ouverte à tous, est accessible jusqu’au 15 juillet.

Le champ d’étude de la mission recouvre à la fois la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs constituent le second axe prioritaire de réflexion. Cette consultation citoyenne, disponible à l’ensemble des Français, permettra d’enrichir la réflexion de la mission d’information commune.

La consultation sera accessible en ligne jusqu’au 15 juillet 2018, à l’adresse suivante :

http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/consultations-citoyennes-en-cours

Je vous invite à y participer.

Consultation publique sur l’école dans la société du numérique

La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a initié en janvier dernier une mission d’information chargée de réfléchir à la place et au rôle du numérique dans les écoles, ainsi qu’à l’éducation aux médias dans les enseignements primaires et secondaires. Dans le cadre de cette mission, une consultation publique permettant d’associer les citoyens aux travaux du gouvernement est ouverte.

Voici les thèmes en débat sur la plateforme :

  • Les bénéfices attendus du numérique à l’école ;

  • Les freins identifiés au développement du numérique à l’école ;

  • Les leviers et actions à mettre en place pour favoriser ce développement.

L’ensemble des Français pourront s’exprimer et réfléchir aux propositions qui sont émises, en suggérer des applications concrètes, documenter des sources ou soumettre leurs propres propositions. La consultation sera accessible en ligne jusqu’au 30 juin 2018, à l’adresse suivante :

https://parlement-et-citoyens.fr/project/education-et-numerique/consultation/consultation-46

Je vous invite à y participer.

Concertations citoyennes concernant la réforme des retraites

Le 16 avril, les concertations concernant la future réforme des retraites ont commencé. L’objectif est de remplacer les différents systèmes actuels par un régime universel. Les retraites seraient calculées à partir d’un système de points. Bien que la réforme souhaite redresser les comptes pour la durabilité du système, la ministre de la santé Agnès Buzyn a promis que cela n’aboutira pas à un « nivellement des droits par le bas ». Le gouvernement prévoit d’ailleurs de corriger des injustices en matière de pénibilité au travail, d’inégalités femmes-hommes et de contrats en apprentissage. Sous ce régime, un euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun, indépendamment du statut et de la profession. Le gouvernement souhaite partager équitablement les efforts entre actifs, entreprises et générations. Afin de prendre en compte les attentes et besoins des citoyens selon leur statut et leur profession, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a ouvert une concertation citoyenne. Les axes de cette réforme sont ainsi la responsabilité, l’équilibre et la correction des injustices. Le vote du projet de loi est prévu à l’été 2019.

Cliquez ici pour participer à la concertation citoyenne

Assises du transport aérien : participez!

Dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a lancé une plateforme de concertation publique pour les citoyens, usagers du transport aérien, avec un espace collaboratif pour qu’ils partagent leurs réflexions. Avec l’objectif commun de faire du transport aérien français un secteur plus compétitif, cette concertation fera l’objet d’une synthèse finale qui sera intégrée aux conclusions des Assises.

Ce site est accessible à l’adresse suivante: https://www.assisesdutransportaerien.gouv.fr/

Bilan de la consultation citoyenne nationale sur la formation professionnelle et l’apprentissage

Une consultation citoyenne nationale sur la formation professionnelle et l’apprentissage s’est tenue du 4 au 18 janvier 2018 et a recueilli 23 500 contributions. Quels sont les principaux éléments qui en sont ressortis ? Continuer la lecture de Bilan de la consultation citoyenne nationale sur la formation professionnelle et l’apprentissage

Forum de l’Action Publique

Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics et Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État au Numérique ont lancé le Forum de l’Action Publique qui se tiendra jusque fin février.

L’objectif étant de connaître les besoins des concitoyens, usagers et fonctionnaires, en matière de services publics, sujet central du projet Action Publique 2022.

Soyez acteur de cette grande enquête en vous rendant sur :

www.forum-action-publique.gouv.fr