Archives de catégorie : Propositions de loi

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

La France compte 3,9 millions d’entreprises qui emploient 2 actifs sur 3. Parmi elles, les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ont créé 400 000 emplois entre 2009 et 2015.

Pourtant, la création et la gestion d’une entreprise restent parfois complexes ou difficiles à appréhender. Le choix du statut peut avoir de lourdes conséquences selon le devenir de l’entreprise. Les seuils d’effectifs sont nombreux et impactants, et on constate que les entreprises peinent parfois à se développer à l’international. Les salariés ne sont pas toujours associés à la réussite des entreprises…

C’est pour cette raison que sera débattue prochainement la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)

Elle a pour ambition de ;

  • simplifier les procédures
  • renforcer le financement
  • préparer l’avenir avec le développement des technologies de demain
  • protéger les intérêts stratégiques des entreprises

Pour cela plusieurs mesures seront proposées

  • Renforcer l’épargne salariale
  • Simplifier la création d’entreprise
  • Aider les petites entreprises
  • Permettre le développement des entreprises
  • Améliorer le financement des entreprises
  • Accepter l’échec pour mieux rebondir
  • Aider nos entreprises à préparer le monde de demain
  • Protéger les savoirs stratégiques des entreprises
  • Redéfinir la raison d’être des entreprises et la place des salariés

Pour plus d’information sur le projet de loi : https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/

Proposition de résolution n° 856 sur la situation au Yémen

N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

Lire cette proposition