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Les contrats de Transition Ecologique

Audition de Sébastien Lecornu le 22 novembre 2017

Lors de la conférence des Villes en septembre, Monsieur le ministre LECORNU, vous expliquiez que les contrats de transition écologique viseront des « territoires vertueux, sur lesquels la transition écologique a commencé depuis longtemps ». L’Etat fournirait à ces territoires un soutien politique, technique, financier et réglementaire, et les procédures environnementales pourraient être simplifiées.

Députée d’une circonscription rurale engagée dans cette transition écologique sous tous ses aspects, j’accueille avec un grand enthousiasme cette annonce. Vendredi, la communauté de communes de Flandre Lys (CCFL) lancera son plan climat-air-énergie territorial ; samedi, la petite commune de Borre accueillera le 5ème salon sur la réduction des déchets du SMICTOM des Flandres. La plus grosse centrale solaire des Hauts-de-France se trouve à Merville et nous développons également des unités de méthanisation. Nos bières se mettent au bio et les villages aux espaces de coworking.

Vous avez annoncé à titre expérimental, une première tranche en 2018, de quinze à vingt contrats de transition écologique.

Monsieur le Ministre, comment seront choisi ces contrats ? Pourriez-vous nous présenter les éléments majeurs de la simplification des procédures environnementales concernant les territoires sélectionnés? D’autre part, serait-il possible d’obtenir des informations concrètes sur le soutien politique, technique, financier et réglementaire que l’État a l’intention de fournir à ces territoires ?