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Deuxième séance du 28 novembre 2017 : défense des agriculteurs

Dans la nuit de mardi 28 à mercredi 29, je suis intervenue dans l’hémicycle pour défendre un amendement du Modem en faveur de nos agriculteurs.

Il est indispensable de tenir compte de leurs difficultés financières et de continuer à les aider en attendant que les Egalim permettent d’aboutir à une meilleure répartition de la valeur et une hausse de leurs marges.

Deuxième séance du jeudi 09 novembre 2017 – rapporteure pour avis

 

Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis.

Je pense pouvoir affirmer que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, à le soutenir.

Je préciserai d’abord que la contribution des crédits du programme au double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique reste modeste. En effet, l’essentiel des crédits – 92 % environ – est consacré à la gestion sociale et économique des anciens mineurs.

Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, je souhaite souligner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n’appellent pas réellement de discussion et font l’objet d’un consensus relatif comme nous l’avons constaté en commission élargie.

Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s’attarde sur les objectifs, il s’agit d’un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des crédits soit tournée vers la gestion d’un « après ». Née à Valenciennes, j’ai grandi à Anzin et ma première visite scolaire a été pour le musée des charbonnages Théophile Jouglet. La question de l’après-mines est donc importante pour moi, c’est une évidence.

Lorsque l’on observe aujourd’hui les Hauts-de-France, en particulier les anciens bassins miniers, on ne peut que s’interroger sur l’absence d’anticipation et de solutions concrètes apportées à ce qui fut une transition énergétique. Un fleuron de l’économie du XIXe siècle a basculé pour devenir aujourd’hui la deuxième région métropolitaine la plus pauvre – au passage, je me réjouis que nous n’ayons pas fait sécession en nos temps glorieux. C’est dire à quel point il est capital de réussir notre nouvelle transition énergétique.

Les récentes annonces concernant l’échéance de 2025 pour le nucléaire s’expliquent par le refus de toute improvisation. Cependant, il me semble à titre personnel qu’il est capital de réfléchir dès aujourd’hui à une trajectoire réaliste mais contraignante car, à repousser sans cesse, on finit par être rattrapé par l’inéluctable. Je formule le vœu que dans quelques années un tel programme ne soit plus la gestion d’un « après » mais un projet pour l’avenir.

Dans le cadre du rapport sur le programme 174, j’ai souhaité me concentrer sur la rénovation énergétique des bâtiments, condition indispensable de la réussite de la transition écologique – la meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas. La part du secteur du bâtiment dans les émissions de gaz à effet de serre est en effet prépondérante : 45 % de l’énergie finale consommée et 30 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique du parc actuel, résidentiel et tertiaire. Monsieur le secrétaire d’État, si je salue dans mon rapport l’utilité du crédit d’impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances ont de nouveau insisté sur ce besoin de stabilité afin de permettre la pleine appropriation par les particuliers des dispositifs d’aide.

D’un point de vue plus général, l’année prochaine doit être l’occasion d’une véritable réflexion afin d’adapter le dispositif aux besoins des ménages et d’apporter une amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments.

Lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » en commission élargie, je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d’État, sur la possibilité d’un doublement du fonds chaleur dès 2018 pour soutenir le développement des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’habitat collectif et du tertiaire. Vous avez précisé l’engagement du Gouvernement pour un doublement de l’efficacité de ce fonds d’ici à la fin du quinquennat.

Enfin, il est important de rappeler que l’enjeu de la transition n’est pas seulement énergétique mais aussi économique et social. Celle-ci soulève des questions en termes d’adaptation professionnelle, de prise en compte des situations de précarité et de mobilisation citoyenne. À ce titre, le budget de la transition écologique voulant aussi être un « budget qui protège », selon vos propres termes, les ménages en situation de précarité doivent être particulièrement ciblés dans la logique de performance énergétique des bâtiments. Cette transition nécessitera également une adaptation des professionnels aux enjeux de la transition énergétique, notamment en termes de formation.

Je conclus en remerciant pour leur aide précieuse Mme Camille Pagua, administratrice adjointe, ainsi que mes collaborateurs. «