Archives de catégorie : Questions écrites au gouvernement

Réponse du Ministre de l’économie et des finances sur la dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu

Le Ministre de l’économie et des finances a répondu à la question écrite déposée le 17 octobre 2018 à son attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : L’article 1681 sexies du code général des … Continuer la lecture

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Réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé à la question écrite sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux

Le ministère des Solidarités et de la Santé a répondu à la question écrite déposée le 17 avril 2018 à leur attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : Sur les bases … Continuer la lecture

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Question écrite : La situation des individus palestiniens mineurs détenus par Israël.

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens emprisonnés en Israël. Chaque année, environ 700 mineurs palestiniens sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne, puis … Continuer la lecture

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Question écrite : Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers.

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de prescription de certains dispositifs médicaux. Ce droit est conféré aux infirmiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 … Continuer la lecture

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Question écrite : Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), connus également sous l’appellation de troubles « dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, … Continuer la lecture

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Question écrite : Protéger la profession d’avocat par une convention européenne

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de protéger la profession d’avocat par une convention européenne. Le 24 janvier 2018, lors de la séance plénière du Conseil de … Continuer la lecture

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Réponse du Ministère de l’Education nationale à la question écrite sur les postes d’ADJAENES dans les écoles

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a répondu à la question écrite déposée le 02 janvier à leur attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : Le ministère de l’éducation … Continuer la lecture

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Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à la question écrite sur la dépollution de la mine de Salau en Ariège

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a répondu à la question écrite déposée le 02 janvier à leur attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : Le Gouvernement est très … Continuer la lecture

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Réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités sur la question écrite du cancer de la moelle osseuse

Le ministère de la Santé et des Solidarités a répondu à la question écrite déposée le 27 février à leur attention. Vous pouvez retrouver la question posée ici. Voici la réponse publiée au Journal officiel : Le myélome multiple est … Continuer la lecture

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Question écrite : Tarification des frais d’information aux cautions

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la tarification des établissements de crédit et notamment sur les frais prélevés à l’occasion de l’information vis-à-vis des cautions. L’article 48 de la loi n° 84-148 … Continuer la lecture

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