Députée de la XVème circonscription du Nord

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Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 28261: La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2020 à la question de Mme la députée sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique publiée au Journal officiel le 25 février 2020. Ainsi, dans la réponse, il …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 26687: Pension d’invalidité des élus

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Une note datant du 2 novembre 2018 et émanant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, considère que les « …

Actualités Mes travaux à l'APCE ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces Propositions de loi

Les Droits de l’Enfant à l’Assemblée Nationale

Hier à l’Assemblée Nationale a été adoptée une proposition de résolution visant à prendre davantage en compte les droits des enfants dans nos travaux. C’est un geste symbolique, mais ce n’est qu’un premier pas. L’année dernière, à l’Assemblée Parlementaire de Conseil de l’Europe, la baronne Massey présentait un rapport incitant à créer une commission permanente …

Actualités Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 25030 : Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’agriculture

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment des agriculteurs français. Afin d’approvisionner l’industrie agroalimentaire du pays, …

Circonscription ODD 12 : Consommation et productions responsables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement: Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture.

Question n° 49-00102 Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment de nos agriculteurs. Afin d’approvisionner l’industrie …

Comptes rendus de réunion Travail législatif

Compte rendu de réunion n° 15 Session 2019 – 2020 COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : . Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis) – Suite de l’examen pour avis des crédits de …