Ja om ‘t Vlamsch ! La proposition de loi sur les langues régionales a été votée conforme à l’Assemblée nationale. Cette proposition est à l’initiative de Paul Molac, mon collègue du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale. Comme 246 députés, j’ai voté pour ce texte, c’est une véritable victoire pour nos régions. Une pensée …
Travail législatif
Proposition de loi – Droits de l’enfant
Le 9 février 2021, Jennifer De Temmerman a déposée une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant. Les objectifs : éviter la fragmentation et viser une efficience propice à la protection des enfants, afin de mettre fin aux violences ; pour libérer la parole de l’enfant, pour pouvoir …
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
En janvier 2021, lors de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Jennifer De Temmerman a présenté son rapport « Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques« . L’APCE a approuvé un rapport complet formulant une série de recommandations éthiques, juridiques et pratiques pour un déploiement sûr et équitable dans le monde …
Prise en compte des objectifs de développement durable – N° 3575
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable.
Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution – N° 3493
Le 29 octobre 2020 a été enregistrée la proposition de loi constitutionnelle de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution Accéder au dossier complet
QOSD – Avenir de la filière lin
Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de M. le ministre de l’Economie des Finances et de la Relance sur l’avenir de la filière lin en France et son intégration spécifique dans le plan de relance. Notre pays est le premier producteur mondial de lin textile et plus d’un tiers de la production nationale provient des Hauts-de-France. …
Objectifs de développement durable dans le processus législatif – N° 3437
Le 16 octobre 2020 a été enregistrée la proposition de loi de Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) et des indicateurs de suivi de l’Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire …
Proposition de loi : Éducation à l’environnement et au développement durable – N° 3317
Le 16 septembre 2020 a été mis en ligne la proposition de loi de Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Accéder au dossier complet
Question écrite n° 31347, Moratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités territoriales sont directement et durement impactées par la crise de la Covid-19. Les collectivités locales sont prioritairement concernées par cette crise sanitaire et …
Questions au gouvernement 20 octobre 2020
Hier, lors des Questions au gouvernement, la députée à interpellé Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.