Députée de la XVème circonscription du Nord

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Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 31347, Moratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités territoriales sont directement et durement impactées par la crise de la Covid-19. Les collectivités locales sont prioritairement concernées par cette crise sanitaire et …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 28261: La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2020 à la question de Mme la députée sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique publiée au Journal officiel le 25 février 2020. Ainsi, dans la réponse, il …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 26687: Pension d’invalidité des élus

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Une note datant du 2 novembre 2018 et émanant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, considère que les « …

Actualités Mes travaux à l'APCE ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces Propositions cosignées

Les Droits de l’Enfant à l’Assemblée Nationale

Hier à l’Assemblée Nationale a été adoptée une proposition de résolution visant à prendre davantage en compte les droits des enfants dans nos travaux. C’est un geste symbolique, mais ce n’est qu’un premier pas. L’année dernière, à l’Assemblée Parlementaire de Conseil de l’Europe, la baronne Massey présentait un rapport incitant à créer une commission permanente …