Hier à l’Assemblée Nationale a été adoptée une proposition de résolution visant à prendre davantage en compte les droits des enfants dans nos travaux. C’est un geste symbolique, mais ce n’est qu’un premier pas. L’année dernière, à l’Assemblée Parlementaire de Conseil de l’Europe, la baronne Massey présentait un rapport incitant à créer une commission permanente …
Propositions cosignées
Pour consulter l’ensemble des propositions co-signées par Madame De Temmerman rendez vous sur le site :
http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA720538
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
La France compte 3,9 millions d’entreprises qui emploient 2 actifs sur 3. Parmi elles, les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ont créé 400 000 emplois entre 2009 et 2015. Pourtant, la création et la gestion d’une entreprise restent parfois complexes ou difficiles à appréhender. Le choix du statut peut avoir …
Proposition de résolution n° 856 sur la situation au Yémen
N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen Lire cette proposition
N° 799 – Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Lire cette proposition de loi n° 799
N° 772 – Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
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N° 632 – Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l’interdiction de la pêche électrique
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