Ja om ‘t Vlamsch ! La proposition de loi sur les langues régionales a été votée conforme à l’Assemblée nationale. Cette proposition est à l’initiative de Paul Molac, mon collègue du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale. Comme 246 députés, j’ai voté pour ce texte, c’est une véritable victoire pour nos régions. Une pensée …
PPL
Proposition de loi – Droits de l’enfant
Le 9 février 2021, Jennifer De Temmerman a déposée une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant. Les objectifs : éviter la fragmentation et viser une efficience propice à la protection des enfants, afin de mettre fin aux violences ; pour libérer la parole de l’enfant, pour pouvoir …
Prise en compte des objectifs de développement durable – N° 3575
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable.
Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution – N° 3493
Le 29 octobre 2020 a été enregistrée la proposition de loi constitutionnelle de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution Accéder au dossier complet
Objectifs de développement durable dans le processus législatif – N° 3437
Le 16 octobre 2020 a été enregistrée la proposition de loi de Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) et des indicateurs de suivi de l’Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire …
Proposition de loi : Éducation à l’environnement et au développement durable – N° 3317
Le 16 septembre 2020 a été mis en ligne la proposition de loi de Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Accéder au dossier complet