Députée de la XVème circonscription du Nord

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Circonscription ODD 12 : Consommation et productions responsables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement: Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture.

Question n° 49-00102 Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment de nos agriculteurs. Afin d’approvisionner l’industrie …

ODD Questions écrites au gouvernement

Question écrite au Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur l’appropriation des objectifs de développement durable

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les leviers d’actions mis en place pour l’accomplissement de l’Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable. A l’échelle internationale, le Forum politique de haut niveau (FPHN) occupe la place centrale du suivi de la mise en …

Actualités Circonscription ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Questions écrites au gouvernement

Question écrite au Ministre de l’Intérieur : Mise en place d’un indice de sinistralité pour la reconnaissance des états de catastrophes naturelles sécheresse

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction d’un critère de sinistralité dans les modalités de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Les différents cycles de sècheresse-réhydratation qu’ont connu nos territoires se sont multipliés ces dernières années entrainant de nombreux mouvements de terrain différentiels. Dans certains villages, ce sont …

Actualités Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement : Surcharge de travail des Caisses d’Allocations Familiales

Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur la surcharge de travail des Caisses d’Allocations Familiales générée par la réforme de la prime d’activité entrée en vigueur en 2019. La CAF du Nord a dû faire face pour le seul mois de janvier 2019 …

Circonscription Merris ODD 12 : Consommation et productions responsables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement : Réflexion sur la mise en production à grande échelle des poulets de chair

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur un arrêté préfectoral accordé dans sa circonscription pour autoriser un élevage de 92 400 emplacements de poulets de chair et 856 places de porc à l’engrais. L’article 68 de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations …

Actualités ODD 10 : Inégalités réduites Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement : Devenir des personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir des personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ces personnels de l’éducation nationale impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont vu leurs missions évoluer dans le cadre d’un nouveau …

Actualités Circonscription Questions écrites au gouvernement Renescure

Question écrite au gouvernement : Tarification de l’amende liée à l’absence de voitures-pilotes

Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’encadrement réglementaire des voitures-pilotes dans le cadre de convois exceptionnels. Les voitures-pilote sont nécessaires pour prévenir les accidents de circulation. Leur rôle est de sécuriser le passage des convois exceptionnels sur des routes qui sont difficilement praticables tenant compte du trafic existant. …

ODD 11 : Villes et communautés durables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au ministre de la cohésion de territoire sur la prise en compte des évolutions démographiques dans les critères de la loi SRU

Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d’application de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, s’agissant de communes soumises à de fréquentes évolutions démographiques. La loi « SRU », prévoit dans …

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agressions dans l’exercice de leur mission

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d’autoriser législativement l’anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. Dépositaires de l’autorité publique, ces derniers sont quotidiennement victimes de violences verbales et physiques, incluant menaces de mort, jets de projectiles ou encore attaques à l’arme blanche. En 2017, …

ODD 7 : énergie propre et d'un coût abordable Questions écrites au gouvernement

Réponse à la question écrite sur l’obligation d’achat pour l’énergie solaire

 » La France dispose du 5ème gisement d’énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d’énergie renouvelable et à l’atteinte des objectifs nationaux dans ce domaine. En accord avec les objectifs de la loi pour la transition énergétique, à savoir porter la part des énergies renouvelables à 32 % de …