Députée de la XVème circonscription du Nord

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Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 28261: La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2020 à la question de Mme la députée sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique publiée au Journal officiel le 25 février 2020. Ainsi, dans la réponse, il …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 26687: Pension d’invalidité des élus

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Une note datant du 2 novembre 2018 et émanant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, considère que les « …

Actualités Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 25030 : Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’agriculture

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment des agriculteurs français. Afin d’approvisionner l’industrie agroalimentaire du pays, …

Circonscription ODD 12 : Consommation et productions responsables Questions écrites au gouvernement

Question écrite au gouvernement: Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture.

Question n° 49-00102 Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment de nos agriculteurs. Afin d’approvisionner l’industrie …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 22981 : Introduction d’un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse

Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’introduction d’un critère de sinistralité dans les modalités de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Les différents cycles de sécheresse-réhydratation qu’ont connu les territoires se sont multipliés ces dernières années entraînant de nombreux mouvements de terrain différentiels. Dans …

Questions écrites au gouvernement

Question au Gouvernement n° 2204 : protection de la forêt amazonienne

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman. Un peu de silence, mes chers collègues : ce n’est pas parce que cette question est la dernière que c’est la moins intéressante. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Jennifer De Temmerman. Madame la ministre des outre-mer, la semaine prochaine, un sommet des chefs d’État se tiendra à New …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 22674 : Appropriation des objectifs de développement durable

Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et l’implication du Gouvernement et de l’ensemble des politiques publiques françaises pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Les objectifs de développement durable (ODD) adopté en 2015 par l’ensemble des États de ONU …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 22675 : Suivi et réalisation de la feuille de route de « l’Agenda 2030 »

Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’importance du suivi et de la réalisation de la feuille de route de mise en œuvre des objectifs de développement durable. En septembre 2015, les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont …

Questions écrites au gouvernement

Question écrite n° 11901 : Respect des conditions matérielles d’exercice des mandats locaux

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le respect des conditions matérielles d’exercice des mandats locaux et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle relevant notamment de la fonction publique. Aujourd’hui, l’engagement des citoyens dans la vie politique n’apparaît plus aussi …