Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités territoriales sont directement et durement impactées par la crise de la Covid-19. Les collectivités locales sont prioritairement concernées par cette crise sanitaire et …
Questions écrites au gouvernement
Question écrite n° 28261: La prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa réponse publiée au Journal officiel le 3 mars 2020 à la question de Mme la députée sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique publiée au Journal officiel le 25 février 2020. Ainsi, dans la réponse, il …
Question écrite n° 26687: Pension d’invalidité des élus
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des élus bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Une note datant du 2 novembre 2018 et émanant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, considère que les « …
Question écrite n° 26721 : Durée maximale d’occupation
Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le devenir des fonctionnaires une fois la durée maximale d’occupation de leur poste atteint. En effet l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que « l’autorité compétente …
Question écrite n° 25030 : Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’agriculture
Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment des agriculteurs français. Afin d’approvisionner l’industrie agroalimentaire du pays, …
Question écrite au gouvernement: Concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture.
Question n° 49-00102 Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la concurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’élevage et d’agriculture. Aujourd’hui de plus en plus d’exploitants belges viennent cultiver des terres ou développer des élevages intensifs en France au détriment de nos agriculteurs. Afin d’approvisionner l’industrie …
Question écrite n° 22981 : Introduction d’un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse
Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’introduction d’un critère de sinistralité dans les modalités de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Les différents cycles de sécheresse-réhydratation qu’ont connu les territoires se sont multipliés ces dernières années entraînant de nombreux mouvements de terrain différentiels. Dans …
Question au Gouvernement n° 2204 : protection de la forêt amazonienne
M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman. Un peu de silence, mes chers collègues : ce n’est pas parce que cette question est la dernière que c’est la moins intéressante. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Jennifer De Temmerman. Madame la ministre des outre-mer, la semaine prochaine, un sommet des chefs d’État se tiendra à New …
Question écrite n° 22674 : Appropriation des objectifs de développement durable
Mme Jennifer De Temmerman appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et l’implication du Gouvernement et de l’ensemble des politiques publiques françaises pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Les objectifs de développement durable (ODD) adopté en 2015 par l’ensemble des États de ONU …
Question écrite n° 22675 : Suivi et réalisation de la feuille de route de « l’Agenda 2030 »
Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’importance du suivi et de la réalisation de la feuille de route de mise en œuvre des objectifs de développement durable. En septembre 2015, les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont …