La loi avenir professionnel adoptée par les députés

Mardi 19 juin 2018, les députés de l’Assemblée ont adopté, en première lecture, le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » avec 349 voix 171 contre. Le projet de loi vise à réformer le système de formation professionnelle initiale et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Voici les principaux objectifs de ce projet de loi :

  • Réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée.

  • Donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation.

  • Renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique.

  • Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

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Dématérialisation

Le projet de dématérialisation du gouvernement se poursuit. La plateforme demarches-simplifiées.fr est maintenant accessible à tous les organismes exerçant une mission de service public. Cette outil national permet notamment aux organismes de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers. Deux procédures sont désormais proposées :

  • L’attestation d’accessibilité pour les ERP conformes à la réglementation, quelle que soit la catégorie, prévue à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret

  • L’attestation d’achèvement des travaux dans le cadre d’un Ad’AP pour un ERP quelle que soit sa catégorie prévue à l’article D.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret

La dématérialisation consiste à transformer des documents physiques en fichiers numériques ou à créer ces documents directement sous forme numérique pour les intégrer à un processus. Elle permet une consommation réduite de papier, une économie d’encre et une absence d’envoi de courrier. Pour les usagers du service public, la dématérialisation dispose de nombreux avantages:

  • Le formulaire est accessible en un clic ;

  • Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires ;

  • Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides, plus rapides ;

  • Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier ;

La dématérialisation permet non seulement de simplifier les processus administratifs, elle s’avère aussi être une option plus écologique qui s’inscrit de façon positive dans le cadre du développement durable. Bien qu’elle puisse poser quelques difficultés notamment pour les personnes âgées, c’est un processus qui se veut ouvert et accessible à tous. Par ailleurs, pour les amoureux du papier, il est toujours possible de passer par un formulaire à envoyer par voie postale.

80 km/h : la nouvelle vitesse maximale autorisée sur les axes secondaires

Le passage aux 80 km/h est désormais officiel. Le décret modifiant le code de la route a été signé vendredi 15 juin par le Premier ministre Édouard Philippe. À partir du 1er juillet 2018, la vitesse autorisée sur les routes à double sens sans un séparateur central passera de 90 à 80 km/h.

Tout au long de l’année, Le Comité interministériel de la Sécurité routière a mis de l’avant les effets de la vitesse sur la conduite à la fois au niveau des distances d’arrêt qu’au niveau du champ de vision. Effectivement, plus la vitesse d’un véhicule est élevée, plus la distance d’arrêt est importante et plus la vitesse augmente, plus le champ de vision est réduit.

Le Comité interministériel précise que :

  • La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %) ;

  • Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 %).

Par ailleurs une étude de la Ligue contre la violence routière recense les routes départementales et nationales où il y a le plus d’accidents mortels. En 92 cartes, elle valide le principe de la proposition du gouvernement, qui sera appliquée le 1er juillet.

Il est frappant de voir dans le département du Nord que notre circonscription comporte malheureusement une importante concentration de ces routes.

Si cette décision historique et controversée de réduire la vitesse sur les voies secondaires a fait l’objet de nombreux débats, elle pour objectif de sauver des vies et de diminuer le taux de mortalité sur la route. Ainsi, la limitation de vitesse à 80km/h pourrait sauver entre 300 et 400 vies chaque année et infléchir durablement une courbe de la mortalité repartie à la hausse depuis 2013.

Sommet franco-allemand à Meseberg

Un sommet franco-allemand a eu lieu à Meseberg le 19 juin. Les textes négociés par les ministres de la finance Bruno Le Maire et Olaf Scholz concrétisent les déclarations du Président Macron et de la Chancelière Merkel.

La feuille de route pour la zone euro explique les accords trouvés pour renforcer l’union économique et monétaire, en particulier à travers le mécanisme européen de stabilité et le projet de budget de la zone euro. Un tel budget permettrait une convergence et une stabilisation économiques grâce à l’investissement dans l’innovation.

Un deuxième texte sur la directive de l’Assiette Commune pour l’Impôt sur les Sociétés (ACIS) reflète l’accord trouvé entre les deux Etats afin de bénéficier les entreprises en améliorant les conditions d’investissement et la la transparence sur l’imposition des bénéfices en Europe.

Enfin, la France et l’Allemagne ont renouvelé leur vœu de poursuivre les réformes structurelles pour stimuler l’investissement et de défendre l’ouverture des marchés par une réforme de l’OMC.

Ces textes posent ainsi les bases d’une transformation de l’Europe, comme voulue par Emmanuel Macron et expliquée dans son discours de la Sorbonne le 26 septembre 2017: « la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique ».

Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

Voir la vidéo de mon intervention à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe pour dénoncer le traitement des personnes LGBT en Tchétchénie et la montée des extrémismes en Europe

Voir la vidéo

Madame la présidente, chers collègues,

Je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur pour son excellent travail.

La question de la persécution des personnes LGBTI en république tchétchène n’est pas une page tournée. Certes, la campagne de persécution a pris fin, mais comme le souligne justement le rapporteur, les effets perdurent. Et rien ne garantit que ces persécutions ne recommencent, en Tchétchénie ou ailleurs.

Cette campagne a été le terrible symptôme d’un rejet de l’autre qui ne s’exprime pas uniquement contre les personnes LGBTI, un rejet qui fait resurgir partout en Europe les ombres menaçantes des vieux démons extrémistes. Des ombres qui remettent en cause notre Humanité même.

Au IV° siècle avant J.-C., Platon présentait dans son Banquet l’amour comme un moyen d’accéder à la vérité, une élévation de l’âme. Un amour qui transcende les questions de genre.

Comment aujourd’hui peut-on assister à un tel recul de la pensée ?

Au XXI° siècle, chacun doit être libre de vivre selon son cœur sans avoir à craindre pour cela.

Il est capital de dénoncer ces exactions et de faire en sorte que cela ne puisse arriver de nouveau.

Il est essentiel de faire que les droits humains ne soient déniés à aucun d’entre nous.

Le texte de la résolution

Cassel élu « village préféré des Français » : nous avons voté, et puis après ? Un regard sur la ruralité flamande

L’élection de Cassel comme « village préféré des Français » le 19 juin dernier a mis en exergue le patrimoine flamand, dans son folklore et sa beauté bucolique. « Village d’exception » comme l’a souligné Stéphane Bern et à l’image de Terdeghem en 2015, les aspects touristiques et le charme de nos villages attirent et suscitent l’intérêt et la passion de nombre de touristes. Et pourtant, le dynamisme des territoires flamands transcende l’aspect touristique et ne doit pas dissimuler l’énergie, le potentiel économique de nos terres qui gagneraient à être davantage connues.

Car non, la Flandre française n’est pas uniquement du folklore, n’en déplaise aux amateurs de carbonade flamande ou de la Renaissance flamande. Continuer la lecture de Cassel élu « village préféré des Français » : nous avons voté, et puis après ? Un regard sur la ruralité flamande

Plan mercredi

Suite au retour à la semaine de 4 jours en 2018 dans 43% des écoles primaires, le gouvernement a annoncé son « plan Mercredi » afin d’assurer la qualité des activités périscolaires dans les communes.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation, a affirmé que « trop souvent les enfants restent le mercredi chez eux ». Il souhaite ainsi offrir plus d’opportunités aux familles et améliorer la qualité des activités proposées.

Le plan pourra être adopté par les communes qui le souhaitent, qu’elles soient passées à la semaine de 4 jours ou non. Il permettra la mise en place d’activités artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives.

Une aide financière pourra être accordėe aux communes, elles devront dans ce cas respecter une charte de qualité afin d’assurer l’inclusion de tous les enfants et la complémentarité des activités avec les temps familiaux et scolaires.

Dès le mois de juillet, le site www.planmercredi.education.gouv.fr viendra en appui aux collectivités qui souhaitent mettre en place ce Plan mercredi avec des informations pratiques, des conseils méthodologiques et des ressources pédagogiques.

 

Désertification et dégradation des sols de l’Union Européenne

La Cour des comptes européenne a publié un rapport au sujet de la désertification dans l’Union Européenne, phénomène qui se définit par l’érosion et la dégradation des sols.

Il se traduit par des problèmes d’infertilité de la terre, de dégradation de la qualité de l’eau, de perte de biodiversité et donc de productivité économique.

La désertification se manifeste par une aridification locale mais n’implique pas la présence d’un désert. C’est donc bien un problème présent en Europe.

Il est estimé que 8% des sols en Europe Centrale, du Sud et de l’Est sont en danger de désertification, représentant au total 14 millions d’hectares.

Des accords internationaux ont été signés, notamment dans le cadre de l’ONU, afin de lutter activement contre ce phénomène.

Si aucune stratégie n’est définie au niveau de l’Union Européenne, ce thème revient régulièrement dans les accords Européens et dans les projets financés par des fonds d’investissement Européens.

Afin d’amorcer une réponse à un tel défi, les points suivants ont été relevés dans le rapport:

  • limiter le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effets de serre
  • empêcher la dégradation des terres
  • réduire et réhabiliter les terre déjà désertifiées