Visite officielle du Premier ministre canadien Justin Trudeau en France

Les 16 et 17 avril, le Premier ministre canadien Justin Trudeau se rendait pour la première fois en visite officielle en France. Voulant montrer les liens indéfectibles qui unissent la France et le Canada, il a déclaré ceci lors de son intervention devant l’Assemblée nationale le 17 avril :

« D’une génération à l’autre, les Canadiens et les Français ont toujours su cultiver une amitié capable de s’adapter au changement, capable de relever des défis d’envergure et de résister à l’épreuve du temps.  Un partenariat ancré dans nos valeurs et notre histoire, renforcé par notre ambition commune, résonnera partout dans le monde ».

Le Canada est le premier pays à avoir noué avec la France un partenariat parlementaire, dont l’histoire commune, la langue partagée et la communauté de valeurs constituent le socle.  Néanmoins, c’était la première fois que l’Assemblée nationale donnait l’occasion à un chef de gouvernement du Canada d’exprimer ses ambitions et ses convictions.

Outre le discours dans l’Hémicycle, la visite de Justin Trudeau a permis des échanges fructueux avec le Président Emmanuel Macron, le Premier ministre et entre les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international, de l’Environnement et de la Culture des deux pays. Ces discussions ont permis de réaffirmer la force des positions communes en matière de relations internationales, au cœur de la présidence canadienne du G7 et de la présidence française qui suivra.

Ces discussions se sont également conclues par la signature d’un Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement qui vise à promouvoir et assurer la mise en œuvre rapide de l’Accord de Paris signé en 2015.  En effet, La France et le Canada soutiennent l’objectif de cet Accord de maintenir l’élévation des températures bien en-dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré.

Ce partenariat s’axe sur les neuf priorités suivantes:

  • Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien
  • Promotion de l’efficacité énergétique
  • Mesure et tarification des émissions de carbone
  • Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales
  • Intégration du climat dans les actions d’aide au développement
  • Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l’agriculture
  • Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique, ainsi que sur la recherche et l’innovation
  • Développement d’une finance verte et de budgets verts
  • Promotion des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

D’autre part, les ministres canadien et français ont signé une initiative visant à faire la promotion de l’expression culturelle, de la diversité et de la langue française dans l’espace numérique.

L’objectif premier est de poursuivre la collaboration entre les deux Etats sur la mise en œuvre des directives opérationnelles de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur le numérique.

En outre, il s’agira de promouvoir un dialogue direct et ouvert entre les deux Etats, le secteur privé (notamment les plateformes numériques) et la société civile, sur leurs responsabilités en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle dans l’espace numérique.

Enfin, le ministre du Commerce international du Canada, Monsieur François-Philippe Champagne, a eu l’occasion d’échanger longuement avec les membres de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et de répondre aux nombreuses questions des députés français sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (AECG/CETA).

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Point sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le mercredi 17 avril 2018, après 32 heures de débat dans l’hémicycle et 82 amendements adoptés, les députés ont voté en première lecture à l’Assemblée nationale pour le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, avec 454 votes pour sur les 534 suffrages exprimés (pour rappel, la majorité absolue est à 268 votes).

Parmi les principales mesures de ce projet de loi, nous pouvons noter les suivantes :

        • La SNCF devient une société nationale, qui reste intégralement détenue par l’Etat. Ses deux filiales (SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sont entièrement détenues par la SNCF. Ce n’est donc pas une privatisation de la SNCF ;

        • L’ouverture à la concurrence progressive entre 2019 et 2023 pour les TER et en 2020 pour le TGV ;

        • Grâce aux avancées de la concertation, la création d’un « sac à dos » social avec des droits sociaux conservés en cas de changement d’opérateur (rémunération nette perçue sur les 12 derniers mois, sécurité de l’emploi, régime de retraite) ;

        • Le principe de l’arrêt des recrutements au statut, les modalités pratiques restant en discussion.

      Le travail n’est donc pas fini, et la concertation va se poursuivre :

    • Le contenu du cadre social applicable aux salariés de la branche ferroviaire lors de l’ouverture à la concurrence doit par exemple encore être travaillé.

    • Concernant la dette, et sa reprise partielle par l’Etat, le Président de la République a annoncé qu’elle se fera progressivement à partir de 2020

Enfin, il faut noter que cette réforme n’est pas la réforme des « petites lignes ». Le Gouvernement n’a indiqué aucune volonté de les fermer. Ce sont les régions qui vont être maîtresse du nombre de trains sur les « petites lignes ».

C’est au Sénat que le texte va maintenant être discuté, avant de revenir à l’Assemblée après le mois de mai, date provisoire de son examen au Palais du Luxembourg.

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Discours du Président Macron au Parlement européen et lancement des consultations citoyennes sur l’Europe

Dans la matinée du 17 avril, le Président a prononcé un discours au Parlement européen, puis a lancé dans la soirée les consultations citoyennes sur l’Europe à Epinal avant d’aller rencontrer Angela Merkel ce jeudi à Berlin.

C’était la première fois que le Président s’exprimait devant le Parlement européen, et son intervention s’inscrit dans la lignée de ses discours fondateurs d’Athènes du 07 septembre 2017 et de la Sorbonne du 26 septembre 2017), dans un contexte dont le Président a rappelé les incertitudes et la gravité (Brexit, migrations, montée en puissance de régimes autoritaires, crise syrienne).

Il a d’ailleurs appelé à la responsabilité des Européens en disant qu’il ne voulait « pas faire partie d’une génération de somnambules » et a livré un plaidoyer en faveur de la démocratie estimant que face aux « désordres du monde », « la réponse n’est pas la démocratie autoritaire mais l’autorité de la démocratie ».

C’est par la démocratie que « l’Europe des peuples » pourra être ravivée, alors que moins d’un Européen sur deux s’est déplacé pour voter aux dernières élections européennes de 2014.

C’est tout le sens des consultations citoyennes initiées par la France, dans lesquelles les 27 Etats membres se sont engagés et que le Président a lancé hier soir à Epinal.

Ces consultations citoyennes traduisent le souhait de renforcer l’ancrage civique des décisions européennes prises au nom des peuples et d’amplifier la démocratisation des Affaires européennes. Ces consultations ont vocation à mobiliser tous les acteurs du débat public sur les enjeux européens, mais aussi l’ensemble des Français et des Européens soucieux d’exprimer ce que leur inspirent l’évolution de la construction européenne, l’appartenance de notre pays à l’UE ainsi que ses politiques et son fonctionnement.

Il s’agit d’une opportunité unique de prendre la parole, pour critiquer l’UE comme pour formuler des propositions constructives, alors que les Européens sont confrontés à des défis internationaux d’une ampleur inédite (en matière sécuritaire, climatique, commerciale, migratoire) et où ils s’interrogent sur le rôle et la place de l’Europe et de leurs pays dans la mondialisation.
Le Président a également estimé qu’il est nécessaire de « construire une nouvelle souveraineté européenne » renforcée, ce qui implique de relever plusieurs défis à court terme :

  • La gestion des migrations: sur cette question, outre la révision du règlement de Dublin, la France souhaite pousser la création d’un programme européen apportant un soutien financier direct aux collectivités territoriales qui accueillent et intègrent des réfugiés ;
  • Le numérique, défi face auquel notre pays soutient la création d’une taxe qui « corrige les excès les plus choquants » et dont le produit permettrait d’alimenter le budget européen, et face auquel l’UE doit continuer de cultiver une approche respectueuse des libertés individuelles et des données personnelles ;
  • L’Union économique et monétaire, qui doit être consolidée par la définition d’une feuille de route qui fasse avancer l’Union bancaire et la convergence au sein de la zone euro, notamment grâce à un budget commun ;
  • La culture, qu’il convient de faire vivre, à travers les universités européennes, mais aussi via la protection du droit d’auteur.

Ce sont plusieurs dimensions de la souveraineté que l’UE doit donc bâtir: souveraineté en matière de sécurité, en matière économique, climatique, alimentaire, numérique et sociale. S’agissant de l’environnement, la France a l’intention de soutenir un prix-plancher du carbone et une taxe aux frontières pour le CO2.

A cette fin, le cadre financier pluriannuel (2021 – 2027) à venir doit refléter un projet politique de cohérence, d’efficacité et de convergence. Ce plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers sur plusieurs années, définit les dépenses sur une période donnée, ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépense. Il fournit ainsi un cadre financier et politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont jugés nécessaires.

Dans ce contexte, la France est prête à accroître sa contribution, à condition que le budget soit repensé, en créant de nouvelles ressources propres, en supprimant les rabais, en finançant l’action en matière de défense et de migrations mais aussi en définissant des critères de convergence en matière fiscale et sociale.

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Santé : la fibromyalgie en question

En novembre dernier j’interrogeais la ministre des solidarités et de la santé sur la fibromyalgie, maladie ayant une réalité clinique reconnue par l’Académie de médecine depuis 2007.

Aujourd’hui j’aimerais mettre en lumière l’association « Fibromyligies.fr » dont le but est de promouvoir la recherche, faciliter la compréhension de la maladie et résoudre les problèmes liés à la fibromyalgie.

Le ministère de la santé conscient des limites des connaissances relatives à ce syndrome, s’est saisi de ce sujet en sollicitant l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour une expertise collective en 2016. Ces travaux doivent permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques sur le syndrôme fibromyalgique en incluant les données sur la prévalence, le diagnostic, la physiopathologie et la prise en charge.

Pour soutenir l’association :
http://fibromyalgies.fr/
https://www.facebook.com/fibromyalgies.fr

Lire la question adressée à la Ministre de la santé et la réponse du Ministère : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3298QE.htm

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Assises du transport aérien : participez!

Dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a lancé une plateforme de concertation publique pour les citoyens, usagers du transport aérien, avec un espace collaboratif pour qu’ils partagent leurs réflexions. Avec l’objectif commun de faire du transport aérien français un secteur plus compétitif, cette concertation fera l’objet d’une synthèse finale qui sera intégrée aux conclusions des Assises.

Ce site est accessible à l’adresse suivante: https://www.assisesdutransportaerien.gouv.fr/

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Projet de Loi Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – N° 627

Mes amendements sur le titre I :

Amendements Titre I
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Projet de Loi Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie – N° 714

Mes amendements :

Amendements Asile Immigration
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Projet de Loi Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire – N° 627

La liste de mes amendements sur le Titre II :

amendements titre II

Deux amendements adoptés :

 

Et des engagements du ministre sur la création d’un conseil de la restauration collective chargé de réfléchir aux différentes questions soulevées par certains de mes amendements

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Question à Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Merci Monsieur le Président, ma question s’adresse à Mme la Ministre de la santé et des solidarités. J’y associe ma collègue Anne-Laure Cattelot, députée du Nord.

Mme la Ministre, en ce moment au cinéma, les magnifiques paysages de ma circonscription sont à l’honneur. Des champs verts à perte de vue, image bucolique des Flandres. Symbole de la ruralité.
Le centre hospitalier d’Hazebrouck demande depuis 2012 l’autorisation d’implanter un équipement d’IRM. Depuis bientôt 6 ans, les équipes se heurtent à des refus répétés. Cette année encore, 4 implantations devraient être autorisées pour le Nord, toutes sur la métropole lilloise.

Les médecins orientent les patients vers celle-ci, les meilleurs spécialistes s’y regroupent et nos hôpitaux ruraux peinent à recruter, les métropolitains sont surchargés et les temps d’attente s’allongent. Un cercle vicieux. Alors que l’on préconise l’utilisation de l’IRM plutôt que du scanner chez les patients fragiles, comme femmes enceintes et enfants, le CH d’Hazebrouck est obligé de continuer cette pratique.

Mme la Ministre, comment peut-on décider du bien-fondé d’une implantation en traçant un arc de cercle sur une carte, dans un bureau métropolitain ? Se résumer à un nombre de kilomètres, c’est ignorer la réalité du terrain, la réalité des mobilités.

Pour nos territoires ruraux, le développement des maisons médicales, la densification sont essentiels et doivent s’inscrire dans un projet global.

Madame la ministre, nous sommes tous convaincus de l’importance de lutter contre la désertification médicale et contre la fracture territoriale. Mardi 13 février, vous avez lancé avec le Premier ministre la stratégie de transformation du système de santé. Des chantiers autour de 5 grands axes ont débuté vendredi dernier. Le 5ème axe prévoit de repenser l’organisation territoriale de l’accès au soin. Comment peut-on réfléchir à la place et au fonctionnement des instances territoriales autour de véritables projets de santé des territoires, ruraux et urbains ?

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Pour une alimentation saine et durable

 

Les citoyens sont aujourd’hui sensibles aux conditions de production des produits alimentaires et à la qualité de ces produits. Dans cette optique, et pour répondre aux enjeux de développement durable, qui, il faut le rappeler, allient développement économique, écologique et social, les députés se saisissent des opportunités présentées par le gouvernement pour légiférer.

Lors de la première phase de clôture des « Etats généraux de l’alimentation », dans son discours du 11 octobre 2017 à Rungis, le Président de la République a rappelé sa volonté de définir une politique de l’alimentation ambitieuse pour « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ».

A ce jour, le gouvernement a déposé un projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». L’enjeu est ici d’accompagner nos modèles agricoles actuels dans une transformation à la fois sociale, sanitaire, environnementale et économique pour pouvoir répondre aux attentes des consommateurs, promouvoir une alimentation « plus saine, plus sûre et plus durable, accessible à tous ».

Membre de deux groupes de travail sur des thématiques liées, le gaspillage alimentaire et la restauration collective, Jennifer De Temmerman veut promouvoir une alimentation saine pour tous, respectueuse de l’environnement et de la cause animale.

A ce titre, deux mesures sont à souligner dans ce projet de loi :

  1. L’objectif de 50 % de produit issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’autres signes de qualité équivalents
  1. La lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des institutions, des établissements publics et dans les foyers

C’est une évolution de nos modes de consommation qui est en marche. Pour arriver à une alimentation durable et saine, notre députée est convaincue de l’importance des circuits courts, qui permettent de favoriser les produits locaux, saisonniers et de développer ainsi le tissu économique et agricole des territoires.

Et parce que le changement passe également par l’exemplarité, elle est co-signataire d’une lettre de parlementaires pour promouvoir, au sein même des restaurants collectifs de l’Assemblée nationale, des fruits et légumes de saison. Avec la prise de conscience que notre consommation alimentaire impacte l’environnement, on se rend compte que nos décisions d’acheter tel ou tel produit devient un choix politique.

En tant que gestionnaire de collège, Jennifer De Temmerman avait déjà fait le choix de privilégier les circuits courts pour approvisionner le restaurant scolaire de son établissement. En tant que députée, elle réitère son choix.

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