Archives par mot-clé : questions au gouvernement

Question au gouvernement : Dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu

Mme Jennifer De Temmerman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt sur le revenu. Elle est saisie par une personne âgée de sa circonscription du refus par la direction générale des finances publiques d’accepter le règlement par chèque de ses impôts sur le revenu. Les personnes âgées ont un attachement à ce mode de paiement notamment parce qu’il leur permet un autocontrôle de leurs comptes contrairement à la procédure du prélèvement automatique. De manière générale, si la dématérialisation est nécessaire à la simplification des démarches et à la réduction des coûts administratifs, il semble nécessaire de maintenir un service minimum en faveur des personnes les plus fragiles, et notamment les personnes âgées. Elle souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.

Question au gouvernement : Création de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire

Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la pertinence de créer de postes d’ADJAENES dans les établissements d’enseignement primaire. Elle est saisie dans sa circonscription sur la suppression depuis la rentrée 2017 de plusieurs postes d’aide administrative aux directeurs d’école. Ces contrats, qui comptent parmi les contrats aidés, ont été déployés de manière à soulager temporairement les directeurs en complément de leur décharge horaire. Mais force est de constater que le poids du travail administratif a fait de ces renforts exceptionnels une absolue nécessité dans de nombreuses écoles. La fonction d’adjoint administratif est légitimée dans l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur par l’existence de véritables postes, rendus pérennes par la validation d’un concours de catégorie C. Les lauréats voient leurs compétences reconnues avec de réelles perspectives d’évolution de carrière. De moins en moins de professeurs des écoles s’engagent dans la fonction de directeur au vu de la charge administrative et du caractère incertain du renfort qui leur sera octroyé. Les besoins d’AADE ne s’avèrent plus être de l’ordre de l’exception mais constituent désormais une activité à part entière. Les personnels administratifs des établissements relèvent de la compétence de l’État et non des communes qui supporteraient le désengagement des académies dans l’accompagnement de leurs personnels de direction. Elle l’interroge sur la pertinence de créer des postes d’ADJAENES dans les établissements de l’enseignement primaire.