Explorons le montant de la pension de retraite d’un député

Introduction

A l’heure où les économies de la société se resserrent, une question ne cesse de se poser : combien gagne vraiment un député français ? Les caractéristiques du régime indemnitaire des élus nationaux suscitent souvent des polémiques et des malentendus. Entre l’indemnité parlementaire de base, les allocations et indemnités supplémentaires, le cumul de mandats et autres fonctions et finalement la pension de retraite : comprendre la structure salariale des députés est loin d’être aisé. Cet article vise à clarifier ces points en examinant comment est rémunéré un député et quel est le montant de sa retraite.

Indemnité parlementaire de base

Un député reçoit une indemnité parlementaire de base (IPB) pour la mission législative qu’il exerce. L’IPB est de 5 623,23 euros brut par mois. Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que tous les revenus. Cependant, le salaire net perçu est inférieur à cette somme en raison des cotisations et contributions sociales obligatoires. Ainsi, un député touchera autour de 5 000 euros net chaque mois, hors autres indemnités.

Indemnités de résidence et de fonction

En plus de l’IPB, les députés reçoivent une Indemnité de résidence, de 167 euros brut par mois, et une Indemnité de fonction, de 1 420,03 euros brut. Ces indemnités sont censées couvrir les frais de logement et autres dépenses inévitables liées à leur fonction. Une fois ces sommes déduites des charges sociales, l’indemnité de fonction et de résidence s’élève à environ 1 200 euros par mois.

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La rémunération d’avance de frais de mandat

Afin de couvrir les autres frais liés à l’exercice de leurs fonctions, les députés bénéficient d’une avance sur frais de mandat d’un montant de 5 373 euros brut chaque mois. Notez que ces frais doivent être strictement justifiés et sont soumis à un contrôle strict. Le non-respect de ces règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation du mandat du député.

Quel salaire en cas de cumul de mandat et autres fonctions?

Plusieurs députés cumulent leur mandat avec d’autres fonctions publiques. Dans un tel cas, leurs revenus sont plafonnés à 8272,64 euros brut par mois. Ce qui comprend l’indemnité parlementaire de base, les indemnités de fonction et de résidence. Cependant, il convient de noter que la plupart des élus renoncent de leur plein gré à une partie de leurs indemnités pour respecter le plafonnement.

L’Allocation chômage des députés

En cas de non-réélection, les députés ont droit à une allocation chômage au même montant que le SMIC national pendant un système à durée dégressive. Ainsi, ils reçoivent cette allocation pendant six mois à plein taux, puis un taux réduit pour les six mois suivants, avant l’arrêt total. Le taux plein de cette allocation est actuellement de 1 551,22 euros net par mois.

Quel est le montant de la retraite des députés?

Le montant de la retraite d’un député est proportionnel au nombre de législatures qu’il réussit à terminer. Après une législature (5 ans), un député peut prétendre à une pension de retraite de 1 549 euros brut par mois. Après deux législatures, une retraite de 2 804 euros brut par mois est attribuée. Cette somme atteint sa pleine mesure (6 878 euros brut par mois) après six législatures réussies.

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Aller plus loin

Au-delà des chiffres, il est important de se rappeler que la fonction de député implique une lourde responsabilité et une grande quantité de travail. Leur salaire, dont la structure semble complexe aux premiers abords, est finalement moins opaque qu’il n’y paraît. Néanmoins, le principal enjeu réside sans doute dans la nécessité de maintenir une transparence et une équité dans la rémunération des représentants du peuple.

Leçons apprises

Rémunération Montant brut Montant net
Indemnité parlementaire de base 5 623,23 € ~5 000 €
Indemnités de résidence et de fonction 1 587 € ~1 200 €
Rémunération d’avance de frais de mandat 5 373 € Variable
Salaire en cas de cumul de mandat 8 272,64 € Variable
Allocation chômage des députés (plein taux) Non renseigné 1 551,22 €
Retraite des députés (après 1 législature) 1 549 € Variable